Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mps‑mediterranee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.​

• Éditeur du site :
  METALLURGY PIPING SOLUTIONS MEDITERRANEE (MPS Méditerranée), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €.​
  Siège social : 15 Rue Jacques de Vaucanson, 13117 Martigues, France.​
  Immatriculée au RCS d’Aix‑en‑Provence sous le numéro 982 427 759.​
  Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter.

• Responsable de la publication : le Président de la société MPS Méditerranée, Karl BROUTE.​

• Contact :
  Adresse e‑mail : contact@mpsmediterranee.com
  Téléphone : 04.13.43.04.15

• Hébergement du site :
  Site créé et hébergé sur la plateforme WordPress.com – Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États‑Unis.​

2. Objet du site

Le site www.mps‑mediterranee.fr a pour objet de présenter les activités et services de MPS Méditerranée dans les domaines de la tuyauterie industrielle, de la chaudronnerie et des structures métalliques, ainsi que de permettre la prise de contact avec l’entreprise.​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers, structures de pages, etc.) sont la propriété exclusive de MPS Méditerranée ou de ses partenaires, sauf mention contraire.​
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MPS Méditerranée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.​

4. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou tout autre moyen présent sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.​

• Responsable de traitement : MPS Méditerranée.

• Données collectées : nom, prénom, fonction éventuelle, société, adresse e‑mail, numéro de téléphone, ainsi que toute information communiquée dans le message.​

• Finalités : traitement et suivi des demandes de contact, établissement de propositions commerciales, gestion de la relation client et réalisation de statistiques internes.​

• Base légale : intérêt légitime de MPS Méditerranée à répondre aux sollicitations et à développer son activité B2B.​

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (durée à confirmer selon ta politique interne).​

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit à la portabilité de ses données.​
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@mpsmediterranee.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de MPS Méditerranée, en justifiant de son identité.​

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.​

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement (mesure de charge, sécurité, mémorisation des préférences) et, le cas échéant, à produire des statistiques de fréquentation anonymisées.​
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Si un outil de gestion du consentement est mis en place, un bandeau d’information lui permet de les accepter, les refuser ou les personnaliser.​

6. Limitation de responsabilité

MPS Méditerranée s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire adaptée à son propre contexte.​
MPS Méditerranée ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du site ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et de ses contenus.​

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de MPS Méditerranée quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.​

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, sous réserve des règles impératives de procédure.​

8. Modification des mentions légales

MPS Méditerranée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site et/ou de la réglementation applicable. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.